Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: BRUXOMANIE
Article 2 - Objet
Cette Association a pour objet de promouvoir la musique amplifiée et particulièrement le style musical “ Metal “ dans sa globalité et par tous moyens :
Aide à la promotion de groupes, par le biais de contacts presse, impressions de supports promotionnels, recherche de sponsors et organisation de sessions d’enregistrement ;
Organisation de concerts.
Une des missions de l’Association sera d’assurer l’organisation d’un local de répétition pour les groupes de musique dont les musiciens seront adhérents à l’association.
Article 3 - Adresse
Le siège de l'Association est fixé au 96 rue Philipe de Girard 75018 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l'Association est indéterminée.
Article 5 – Composition
L’Association se compose de :
Membres dirigeants qui forment le Conseil d’administration.
Membres adhérents.
Article 6 - Admission
Pour faire partie de l’Association il faut être accepté par le Conseil d’administration qui examine les dossiers de candidature selon les critères définis au règlement intérieur (article 17) et votent à la majorité absolue.
Article 7 - Les Membres
Sont membres dirigeants : Dominique ALQUIER ; Pierre-jean CATEZ ; Pierre-Loup CORVEZ ; David NETO ; Vincent TESSIER.
Ils ont en charge l’administration de l’Association.
Ils disposent du droit de vote.
Au départ d’un membre dirigeant les autres membres dirigeants peuvent décider d’élire un nouveau membre dirigeant en remplacement.
Peuvent faire acte de candidature au poste de membre dirigeant les membres adhérents de l’association.
Le départ d’un membre dirigeant est constaté de la manière suivante :
Absences de paiement de la cotisation ;
Non participation à la mission du Conseil d’administration.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation mensuelle défini par le Conseil d’administration comme précisé dans le règlement et on satisfait au formalités prévues à l'article 8
Article 8 – Adhésion
Pour faire partie de l'Association, il faut souscrire à un bulletin d'adhésion, puis être agréé par le Conseil d’administration.
Article 9 – Cotisation
Une cotisation annuelle de 10 euros doit être acquittée par les membres dirigeants. Une cotisation mensuelle, définie au règlement doit être acquittée par les adhérents.
Le montant des cotisations est fixé par le Comité directeur.
Article 10 – Radiation
La qualité de membre directeur se perd par:
- Le décès;
- La démission qui doit être adressée par écrit au comité directeur ;
- Le non paiement de la cotisation annuelle dans un délai de 1 mois après sa date d'exigibilité;
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
La qualité de membre adhérent se perd par:
- Le décès;
- La démission qui doit être adressée par écrit au comité directeur, et ce en accord avec le règlement (délai de préavis pour les groupes dont les musiciens sont membres adhérents à l’association) ;
- Le non paiement de la cotisation mensuelle ;
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l'Association comprennent:
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
Article 12 – Conseil d’administration
L'Association est dirigée par un Conseil d’administration composé des membres dirigeants.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Président :
- Il dirige l'administration de l'Association: signature des contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice;
- Il présente le rapport moral à l'assemblée générale ;
- Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration ;
- Il organise les activités de l'Association.
Le Trésorier :
- Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l'assemblée générale, établit le budget ;
- Il place les excédents de trésorerie ;
- Il veille au dépôt des déclarations fiscales.
Le Secrétaire :
- Il tient la correspondance de l'Association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial ;
- Il organise les réunions ;
- Il dépose les dossiers de subventions ;
- Il est responsable des archives ;
- Il assure l'exécution matérielle des tâches administratives.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 13 - Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 14 – Rémunération
Les membres du Conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais liés à la vie de l’Association sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend les membres dirigeants et tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de novembre.
Le Conseil d’administration prend acte des diverses propositions des membres adhérents et élabore dans un souci d’équité et d’entente commune la ligne directrice et les projets de l’association pour l’année à venir.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion à l’assemblée et soumet le bilan à l'approbation du Conseil d’administration.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président et doit réunir au moins 3/5 des membres du Conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 17 - Règlement intérieur
Le Conseil d’administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur.
Il s'impose à tous les membres de l'Association.
Article 18 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique.